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Normes liées à la sécurité des enfants
Dernière mise à jour : 3 août 2026
Ces normes décrivent la politique de RapidFacto (« Rfacto ») contre l’exploitation d’enfants et les abus sexuels sur mineurs (CSAE / CSAM). Elles s’appliquent au site www.rfacto.com et à l’application mobile Rfacto. Zéro tolérance : tout contenu, comportement ou tentative liée à l’exploitation sexuelle d’enfants est strictement interdit.
Cette page est publique, accessible dans le monde entier, et constitue la référence publiée de nos standards de sécurité des enfants pour les utilisateurs, partenaires et autorités de distribution (notamment Google Play).
1. Tolérance zéro
Rfacto interdit toute forme d’exploitation d’enfants, d’abus sexuels sur mineurs, de matériel d’abus sexuels d’enfants (CSAM), de grooming, de sollicitation sexuelle de mineurs, de captation ou de partage d’images intimes de mineurs, ainsi que toute apologie, facilitation ou commerce y afférent. Ces interdictions s’appliquent aux profils, messages, annonces, médias (images, vidéos, documents), boutiques, services, communauté et tout autre canal de l’application.
2. Public et âge
Rfacto est une plateforme d’affaires, de logistique collaborative et de services destinée aux adultes. Les mineurs ne sont pas une cible d’usage. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes. Toute tentative de se faire passer pour un mineur à des fins d’exploitation, ou de viser des mineurs, est interdite et entraîne des sanctions immédiates.
3. Contenu interdit
Sont notamment interdits : • tout contenu sexuel impliquant un mineur (réel ou fictif) ; • tout échange, demande, offre ou lien visant à obtenir, produire, diffuser ou monétiser du CSAM ; • le chat, la publication ou le partage visant le grooming ou la rencontre sexuelle avec un mineur ; • les annonces ou services qui instrumentaliseraient des mineurs à des fins d'exploitation sexuelle ou autre. Rfacto n’héberge pas et n’autorise pas ce type de contenu. Lorsque de tels éléments sont détectés ou signalés, ils sont retirés au plus vite.
4. Signalement et détection
Les utilisateurs peuvent signaler du contenu ou un comportement via l’application (fonction de signalement des publications / support) ou par e-mail à contact@rfacto.com (objet recommandé : « Signalement sécurité enfants »). Nous examinons les signalements prioritaires relatifs à la sécurité des enfants. Selon le canal concerné (communauté, messages liés aux réservations, profils), l’équipe peut suspendre le contenu, limiter l’accès au compte et conserver les éléments nécessaires aux analyses et, le cas échéant, aux autorités compétentes.
5. Modération et mesures
En cas de violation soupçonnée ou confirmée de ces normes, Rfacto peut, sans préavis lorsque nécessaire : retirer le contenu ; restreindre, suspendre ou résilier le compte ; bloquer l’accès aux fonctions de publication, messagerie ou paiement ; conserver des preuves techniques utiles ; et coopérer avec les forces de l’ordre. Les récidives ou les cas graves entraînent un bannissement permanent.
6. Signalement aux autorités
Lorsque la loi l’exige ou que les faits le justifient (y compris le CSAM et les menaces graves pour des mineurs), Rfacto peut signaler le contenu et les informations pertinentes aux autorités compétentes et aux organisations habilitées (selon le pays et le cadre juridique applicable), et conserver des données conformément à nos obligations légales et à notre politique de confidentialité.
7. Engagements de la plateforme
Nous nous engageons à : maintenir ces normes publique et à jour ; prendre au sérieux chaque signalement de sécurité des enfants ; former l’équipe concernée aux enjeux de sécurité ; améliorer nos outils de signalement et de revue lorsque c’est pertinent ; et ne pas monétiser ni promouvoir de contenu lié à l’exploitation d’enfants.
8. Responsabilité des utilisateurs
En utilisant Rfacto, vous acceptez ces normes. Vous ne devez pas téléverser, transmettre, stocker ni demander de contenu illégal impliquant des mineurs. Vous devez signaler rapidement tout contenu ou comportement suspect. Le non-respect peut entraîner des mesures de plateforme et des poursuites prévues par la loi.
9. Contact
Pour toute question ou signalement lié à la sécurité des enfants : RapidFacto / Rfacto E-mail : contact@rfacto.com Site : https://www.rfacto.com URL canonique de ces normes : https://www.rfacto.com/child-safety