RapidFacto

Conditions d’utilisation & mentions légales

Dernière mise à jour : 7 août 2026

Ces conditions régissent l’accès et l’usage du site www.rfacto.com et de l’application mobile Rfacto (ensemble, le « Service »), opérés sous la marque RapidFacto (« Rfacto », « nous »).

Logiciel, contenu, marque et identité visuelle protégés. Toute reproduction ou imitation non autorisée est interdite.

1. Mentions légales

Éditeur / exploitant : RapidFacto (marque Rfacto). Contact : contact@rfacto.com. Site : https://www.rfacto.com. Plateforme de mise en relation (voyageurs, expéditeurs, services, boutiques). Ces mentions n’établissent pas un statut de transporteur, de commissionnaire de transport ou d’assureur par défaut.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions, la politique de confidentialité et la politique de responsabilité. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le Service. L’usage peut être réservé aux personnes majeures ou ayant l’âge numérique minimal légal dans votre pays (au moins 16 ans).

3. Description du Service

Rfacto fournit des outils technologiques pour publier des trajets, des commandes, des services ou des produits de boutique, échanger via messagerie liée aux réservations, et, le cas échéant, sécuriser des paiements via des prestataires (ex. Stripe). Rfacto n’est pas partie au transport matériel du colis ni à l’exécution physique des prestations hors de son rôle d’intermédiaire technique.

4. Compte utilisateur

Vous devez fournir des informations exactes, sécuriser vos identifiants et signaler tout usage non autorisé. Nous pouvons exiger une vérification d’identité (KYC) pour certaines fonctionnalités (paiements, retraits). Un seul compte par personne, sauf autorisation écrite. Vous êtes responsable de l’activité réalisée via votre compte.

5. Propriété intellectuelle

Le Service — y compris le code logiciel (sous réserve de licences open source éventuelles), l’architecture, les interfaces, textes, graphismes, logos, icônes, charte graphique, photos, vidéos et contenus éditoriaux de Rfacto — est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous droits non expressément accordés sont réservés à RapidFacto / Rfacto. Toute copie, reverse engineering, extraction massive, republication, revente, ou création d’œuvres dérivées non autorisées est interdite.

6. Marques et identité

Les noms « Rfacto », « RapidFacto », le logo et les éléments distinctifs associés constituent des signes distinctifs utilisés par RapidFacto. Toute utilisation non autorisée (y compris imitation de l’app, du site, du logo, du nom commercial, des pages de paiement fictives, ou usurpation d’identité de marque) est interdite et peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales (contrefaçon, concurrence déloyale, usurpation).

7. Contenu que vous publiez

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous soumettez (annonces, photos de produits, messages, etc.). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour l’héberger, l’afficher et le diffuser dans le cadre du Service. Vous garantissez que vous avez les droits nécessaires et que le contenu ne viole pas la loi ni les droits de tiers. Nous pouvons retirer un contenu illicite, contrefaisant ou contraire à la charte.

8. Usages interdits

Il est notamment interdit de : cloner ou imiter le Service pour tromper des utilisateurs ; extraire des données en masse ; harceler ; publier des biens illicites ; contourner les dispositifs de sécurité ou de paiement ; se faire passer pour Rfacto, un admin ou un autre utilisateur ; diffuser des logiciels malveillants. Tout signalement : contact@rfacto.com.

9. Paiements et frais

Certaines transactions passent par des prestataires de paiement (ex. Stripe). Les fonds peuvent être placés en séquestre jusqu’à confirmation de livraison ou selon les règles du produit. Des frais de plateforme peuvent s’appliquer. Les disputes de paiement peuvent impliquer le prestataire et/ou notre médiation administrative.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes, de risque de fraude, de contrefaçon de marque, ou d’obligation légale. Vous pouvez demander la suppression de votre compte selon la page dédiée et la politique de confidentialité, sous réserve des obligations de conservation.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Rfacto n’est pas responsable des dommages liés au contenu matériel des colis, aux retards de tiers (transporteurs aériens, douanes), aux défaillances des utilisateurs, ou aux services hors ligne. Voir la page Responsabilité pour le détail du rôle d’intermédiaire.

12. Droit applicable

Sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables, les présentes sont régies par le droit applicable au Canada (province du Québec lorsque pertinent pour un consommateur y résidant). Les tribunaux compétents sont ceux du siège ou, pour les consommateurs, ceux prévus par leur loi locale.

13. Contact signalements IP

Pour signaler une contrefaçon de marque, une copie de l’app, un phishing ou un usage abusif de l’identité Rfacto : contact@rfacto.com — objet recommandé : « Propriété intellectuelle / contrefaçon ». Pour les données personnelles : même adresse (voir Politique de confidentialité).

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en tête de page sera actualisée. En cas de changement important, une information peut être donnée dans l’app ou par e-mail. L’usage continu après mise à jour vaut acceptation, sauf disposition légale contraire.